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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation — article 32: what changed from version consolidée au 19 décembre 2014 to arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023)

art. 32, 3° (version consolidée au 19 décembre 2014) → art. 32, 3° (arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023)): 14 in both, 0 new, 0 dropped

Parametervaleur
version consolidée au 19 décembre 2014: valeur		condition
version consolidée au 19 décembre 2014: condition		Cite
Indice phénols0,3 mg/l → 0,3 mg/l
same		si le rejet dépasse 3 g/j → si le rejet dépasse 3 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Indice cyanures totaux
version consolidée au 19 décembre 2014: Cyanures		0,1 mg/l → 0,1 mg/l
same		si le rejet dépasse 1 g/j → si le rejet dépasse 1 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Chrome hexavalent et composés (en Cr 6+ )
version consolidée au 19 décembre 2014: Chrome hexavalent et composés (en Cr)		0,1 mg/l → 50 µg/l
unit differs		si le rejet dépasse 1 g/j → si le rejet dépasse 1g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Plomb et ses composés (en Pb)
version consolidée au 19 décembre 2014: Plomb et composés (en Pb)		0,5 mg/l → 0,1 mg/l
lower		si le rejet dépasse 5 g/j → si le rejet dépasse 5 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Cuivre et ses composés (en Cu)
version consolidée au 19 décembre 2014: Cuivre et composés (en Cu)		0,5 mg/l → 0,150 mg/l
lower		si le rejet dépasse 5 g/j → si le rejet dépasse 5 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Chrome et ses composés (en Cr)
version consolidée au 19 décembre 2014: Chrome et composés (en Cr)		0,5 mg/l → 0,1 mg/l
lower		si le rejet dépasse 5 g/j → si le rejet dépasse 5 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Nickel et ses composés (en Ni)
version consolidée au 19 décembre 2014: Nickel et composés (en Ni)		0,5 mg/l → 0,2 mg/l
lower		si le rejet dépasse 5 g/j → si le rejet dépasse 5 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Zinc et ses composés (en Zn)
version consolidée au 19 décembre 2014: Zinc et composés (en Zn)		2 mg/l → 0,8 mg/l
lower		si le rejet dépasse 20 g/j → si le rejet dépasse 20 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Manganèse et composés (en Mn)1 mg/l → 1 mg/l
same		si le rejet dépasse 10 g/j → si le rejet dépasse 10 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Etain et ses composés (en Sn)
version consolidée au 19 décembre 2014: Etain et composés (en Sn)		2 mg/l → 2 mg/l
same		si le rejet dépasse 20 g/j → si le rejet dépasse 20 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Fer, aluminium et composés (en Fe+Al)
version consolidée au 19 décembre 2014: Fer, aluminium et composés (en Fe + Al)		5 mg/l → 5 mg/l
same		si le rejet dépasse 20 g/j → si le rejet dépasse 20 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (1)
version consolidée au 19 décembre 2014: Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)		1 mg/l → 1 mg/l
same		si le rejet dépasse 30 g/j → si le rejet dépasse 30 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Hydrocarbures totaux10 mg/l → 10 mg/l
same		si le rejet dépasse 100 g/j → si le rejet dépasse 100 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°
Ion fluorure (en F - )
version consolidée au 19 décembre 2014: Fluor et composés (en F)		15 mg/l → 15 mg/l
same		si le rejet dépasse 150 g/j → si le rejet dépasse 150 g/j
same		version consolidée au 19 décembre 2014: art. 32, 3°
arrêté du 2 février 1998, version consolidée (article 32 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 2023): art. 32, 3°

Sources

  1. Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation — article 32 (Légifrance, version consolidée au 19 décembre 2014, capture Internet Archive) · art. 32, 3° · source sha256 aa1fe8beffde998f472a87a6d7a0e0251d14c7bb0f3fa7522784760363f8986e — superseded
  2. Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation — article 32 (valeurs limites de concentration des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel) · art. 32, 3° · source sha256 b3760344881ff7bf05fb7c97d1c43d72cf40c3bb80a75553abe76a0d6eee69e3 — the edition our rows cite

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