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Hydrocarbures pétroliers (C10-C50) limits and guidelines in Québec (CA-QC)

21 numeric limits and guidelines for hydrocarbures pétroliers (c10-c50) held for Québec and the place above it, from 6 instruments, each cited to its instrument, edition, section or page and quoted text. The register was built from 273 instruments. Everything held for Québec

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Québec (CA-QC): 21 rows

ParameterValueUnitStatisticGovernsApplies whenCite
Huile de pétrole12.49µg/m³1-hour averageambient air · guidelineMELCCFP — Normes et critères québécois de qualité de l'atmosphère (version 11)
Huile de pétrole0.4µg/m³annual averageambient air · guidelineMELCCFP — Normes et critères québécois de qualité de l'atmosphère (version 11)
hydrocarbures pétroliers0,22mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwater
à l'effluent, sans dilution		Critères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — valeur aiguë finale à l'effluent (VAFe)
0,22 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers0,26mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwater
à l'effluent, sans dilution		Critères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — valeur aiguë finale à l'effluent (VAFe)
0,26 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers3,6mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwater
à l'effluent, sans dilution		Critères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — valeur aiguë finale à l'effluent (VAFe)
3,6 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers5,5mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwater
à l'effluent, sans dilution		Critères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — valeur aiguë finale à l'effluent (VAFe)
5,5 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers0,11mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique aigu (CVAA)
0,11 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers0,13mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique aigu (CVAA)
0,13 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers1,8mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique aigu (CVAA)
1,8 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers2,8mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique aigu (CVAA)
2,8 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliersLes huiles et produits pétrochimiques ne doivent pas être présents en concentrations pouvant : 1. être détectées par un film visible faisant écran ou occasionnant une décoloration de la surface; 2. être détectées par l'odeur; 3. causer l'altération de la chair des organismes aquatiques comestibles (goût, odeur, couleur); 4. former des dépôts sur le rivage et les sédiments de fond, être détectables […]mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique chronique (CVAC)
(OMOEE, 1994) Les huiles et produits pétrochimiques ne doivent pas être présents en concentrations pouvant : 1. être détectées par un film visible faisant écran ou occasionnant une décoloration de la surface; 2. être détectées par l'odeur; 3. causer l'altération de la chair des organismes aquatiques comestibles (goût, odeur, couleur); 4. former des dépôts sur le rivage et les sédiments de fond, êt… (502 characters; whole in the JSON)
hydrocarbures pétroliers0,011mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique chronique (CVAC)
0,011 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers0,063mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique chronique (CVAC)
0,063 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers0,2mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique chronique (CVAC)
0,2 (MPCA, 1996)
hydrocarbures pétroliers0,2mg/Lsurface water · guidelinereceiving water: freshwaterCritères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP)
fiche S0289 (hydrocarbures pétroliers) — critère de vie aquatique chronique (CVAC)
0,2 (MPCA, 1996)
Hydrocarbures pétroliers (C10-C50)2 mg/lmg/ldaily maximumeffluent · limitcites: Directive 019Directive 019 sur l'industrie minière (février 2025)
p. 19
What changed from avril 2005, mars 2012
Hydrocarbures pétroliers C10 à C502 800µg/Lgroundwater · guidelineRésurgence dans l'eau de surfaceGuide d'intervention — Annexe 7 : Grille des critères de qualité des eaux souterraines
XI – Paramètres intégrateurs
Hydrocarbures pétroliers C10-C502 mg/litremg/Leffluent · limitcites: Q-2, r. 27
tout effluent, sauf un effluent rejeté dans un réseau d'égouts		Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (RLRQ, c. Q-2, r. 27)
a. 14 · p. 8
14. Aucun effluent ne doit contenir une concentration d’hydrocarbures pétroliers C10-C50 supérieure à 2 mg/litre. Le premier alinéa ne s’applique pas aux effluents qui sont rejetés dans un réseau d’égouts.
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50100mg/kg matière sèchesoil · guidelineLes critères A représentent les teneurs de fond naturelles pour les substances inorganiques, excepté pour le chrome VI, et les limites de quantification de la méthode (LQM) pour les substances organiques et le chrome VI.Guide d'intervention — Annexe 2 : Grille des critères génériques pour les sols
XI – Paramètres intégrateurs
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50700mg/kg matière sèchesoil · limitB (valeurs limites réglementaires de l’annexe I du RPRT)Guide d'intervention — Annexe 2 : Grille des critères génériques pour les sols
XI – Paramètres intégrateurs
Hydrocarbures pétroliers C10 à C503 500mg/kg matière sèchesoil · limitC (valeurs limites réglementaires de l’annexe II du RPRT)Guide d'intervention — Annexe 2 : Grille des critères génériques pour les sols
XI – Paramètres intégrateurs

Not held here: a discharge permit's own limits, and any rule for hydrocarbures pétroliers (c10-c50) outside the 24 instruments we hold for this place and the places above it. A row missing here is missing from our sources, not from the law.

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What was searched

Every instrument we hold for Québec (CA-QC) and the place above it, Canada (CA): 24 instruments, for every parameter name matching “hydrocarbures petroliers c10 c50”: huile de charbon noir petrole, hydrocarbures petroliers c10 c50, hydrocarbures petroliers c10 a c50, huile de lubrification petrole c 25 hydrotraitee. 1 other names of its CAS number were not searched as "hydrocarbures petroliers c10 c50": each would take it past the 40 parameters searched at once. Ask for one of them by name.

  1. Critères de qualité de l'eau de surface (MELCCFP) — vie aquatique : VAFe, CVAA et CVAC, eau douce et eau salée, toutes les fiches · Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · répertoire en ligne du MELCCFP, chaque fiche telle que servie le 2026-10-09 (each row names its fiche, its URL and its sha256) · source sha256 8808aa0b6ab877cc6c07ac7b3eed26ad6967cf19ea161430cd515d9c92e4bd75 — 13 rows here
  2. Guide d'intervention — Annexe 2 : Grille des critères génériques pour les sols · Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · the register's own · source sha256 40961710c7d5f0b3e2c9f5d367595e0084ffa779f0d89dce765484b635422bab — 3 rows here
  3. MELCCFP — Normes et critères québécois de qualité de l'atmosphère (version 11) · Version 11 · source — 2 rows here
  4. Directive 019 sur l'industrie minière (février 2025) — tableau 3.1, exigences au point de rejet de l'effluent final · Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · février 2025 · source sha256 3e46363df79aa14b684f360dc9b7f6172537079907e7bee50d0555abcbebe743 — 1 row here
  5. Guide d'intervention — Annexe 7 : Grille des critères de qualité des eaux souterraines · Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · mai 2021 · source sha256 524eb58a8fbb45fb67a028b495f8c546614d9afe041986e4b4fe302ea6700761 — 1 row here
  6. Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (RLRQ, c. Q-2, r. 27) — normes sur les effluents (a. 10-45), aires de stockage (a. 53) et eaux de lixiviation (a. 104) · Gouvernement du Québec (Éditeur officiel du Québec) · LégisQuébec, à jour au 1er juin 2026 · source sha256 1516758981ed96c4cfff4f4b649cf154e20c298b1861bcc0633f6f2e49693677 — 1 row here
18 instruments searched with no row for it
  1. Canadian Ambient Air Quality Standards (CAAQS), environmental quality objectives under CEPA 1999 ss. 54(1) and 55(1): Objectives for Ambient PM2.5 and Ozone, Annex paras 1-4 and footnotes 1-2, Canada Gazette Part I, Vol. 147, No. 21, May 25, 2013 · Canada Gazette, Part I, Volume 147, Number 21: GOVERNMENT NOTICES May 25, 2013 · source — no row here
  2. CCME — Soil Quality Guidelines for the Protection of Environmental and Human Health (Summary Table, as served 2026-09-24) · Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) · Summary Table · source sha256 f484a5f2a2dfcb5a4257763c853fc8dc810788cec54c75355b30ec194e2f7499 — no row here
  3. CCME Canadian Water Quality Guidelines for the Protection of Aquatic Life — freshwater and marine, short and long term · Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) · Summary Table (as served 2026-09-24; each guideline carries its own year) · source sha256 f484a5f2a2dfcb5a4257763c853fc8dc810788cec54c75355b30ec194e2f7499 — no row here
  4. Fisheries Act (R.S.C. 1985, c. F-14), s. 36(3) — no deposit of a deleterious substance in water frequented by fish; no value printed · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada administers s. 36) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21, last amended 2024-11-27 · source sha256 db95b0a149728b0f0b1e1b1314d87ecdf46a91e1edfec4a7006fc3cbe0080bd6 — no row here
  5. Health Canada — Guidelines for Canadian Drinking Water Quality, Summary Tables 1-3 (microbiological, chemical and physical, radiological) · Health Canada, with the Federal-Provincial-Territorial Committee on Drinking Water · page modified 2026-01-21 (dcterms.modified; issued 2014-10-22): Tables 1-3 as the browser pane rendered them on 2026-10-15 · source sha256 9451ad8bfa566c0625ae4fcb362272cbb0e20040c548540f362488118c300b89 — no row here
  6. Health Canada, Objective for Canadian drinking water quality — per- and polyfluoroalkyl substances (published 2024-08-09) · Health Canada · Objective value · source sha256 32a42a0d382cdd90729dd9750f47889782bd00d4af8dfd34f2b9aaf6f2678c6c — no row here
  7. Metal and Diamond Mining Effluent Regulations (SOR/2002-222) — Schedule 4, maximum authorized concentrations · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21 · source sha256 2c6e0151d3776378f73df4868ca98052882ee81faf9738bbeba6f5d544b648fe — no row here
  8. Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations (C.R.C., c. 818) — Schedule I authorized deposits · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21 · source sha256 c60e2a2dfa9a10c2ddd314b391bf66215ad599732f38b4c5a15fe793d8c28841 — no row here
  9. Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations (C.R.C., c. 829) — Schedule I authorized deposits · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21 · source sha256 691ca3953a6dd6ae66b4c72737944caa68ed76710447df642a16716dd25027a3 — no row here
  10. Pulp and Paper Effluent Regulations (SOR/92-269) — s. 14 maximum BOD and suspended solids · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21 · source sha256 cc8432e6a4dd1834ff4dd43d5b5fb98f09b1f7af7952e36154febcc649504eb4 — no row here
  11. Petroleum Refinery Liquid Effluent Regulations (C.R.C., c. 828) — Schedule I authorized deposits · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21 · source sha256 30e528bdc3a3546afb3defff4dae9b1dacb362e192680e127bd788d7f97c8ce8 — no row here
  12. Critères de qualité de l'eau de surface — Chlorures (S0118) · MELCCFP, critères de qualité de l'eau de surface (fetched 2026-09-25) · source sha256 cc9f05c98cd60864044dc20259964da0017ac28d2ea3b2ad983d21d186a7507c — no row here
  13. Critères de qualité de l'eau de surface — Fluorures, annexe 19 (valeurs selon la dureté) · MELCCFP, critères de qualité de l'eau de surface, annexe 19 (fetched 2026-09-25) · source sha256 23c2576d19cf4fa3ef19b76e92cd0eb024b0afe6a44f37f275277894cad43d48 — no row here
  14. Critères de qualité de l'eau de surface — Sulfates (S0424) · MELCCFP, critères de qualité de l'eau de surface (fetched 2026-09-25) · source sha256 afda6eb0e6dece76f720844fa93ee68e62b1c58569991e458081dca7b2a0b589 — no row here
  15. Calcul et interprétation des objectifs environnementaux de rejet (OER) — méthode · MELCCFP 2022 (PDF, fetched 2026-09-25) · source sha256 6554c84e7205021b00613201785fb1c6f4e03f4ab7823dffc905deb8413d144e — no row here
  16. Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (RLRQ, c. Q-2, r. 34.1) — a. 6 normes de rejet · Gouvernement du Québec (Éditeur officiel du Québec) · LégisQuébec, à jour au 1er juin 2026 · source sha256 cb2f552594d35b608b8af53e3dee9620e5b09ee80cfd8bccdd393a4bcf37cd9a — no row here
  17. Règlement sur la qualité de l'eau potable (chapitre Q-2, r. 40), Annexe 1 — normes de qualité de l'eau potable: substances inorganiques, organiques et radioactives · Gouvernement du Québec (Loi sur la qualité de l'environnement, chapitre Q-2) · À jour au 1er mai 2026 · source sha256 b068f0bb04185246f572828cc43edce2fa774edd1adb4a04deb175cc235a9a9e — no row here
  18. Wastewater Systems Effluent Regulations (SOR/2012-139) — s. 6 effluent quality · Government of Canada (Fisheries Act; Environment and Climate Change Canada) · Justice Laws Website, current to 2026-09-21, last amended 2026-06-04 · source sha256 0a60e10f783f7aca672792303dffcca1525133eb34eb32711543cb3cf4bbb955 — no row here

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